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 Droit - exception pedagogique

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2 participants
AuteurMessage
AudreyBellier




Messages : 20
Date d'inscription : 27/09/2015

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MessageSujet: Droit - exception pedagogique   Droit - exception pedagogique Icon_minitime1Ven 15 Jan - 21:47

Hello!
Je crois qu'un truc m'a échappé, peut-être l'une d'entre vous peut m'éclairer...

Il est indiqué que les exceptions au droit d'auteur permettent l'utilisation d'une œuvre sans autorisation de l'auteur, et notamment pour usage didactique.

Or, dans plusieurs cas (10, 11 et 12) où des professeurs utilisent des textes/images pour leurs supports de cours, il est indiqué qu'ils ont obligation de contacter le titulaire des droits d'auteurs pour obtenir une autorisation.

Pourriez-vous m'expliquer pourquoi?

Merci!!
Audrey
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Chiara




Messages : 6
Date d'inscription : 21/09/2015

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MessageSujet: Re: Droit - exception pedagogique   Droit - exception pedagogique Icon_minitime1Ven 15 Jan - 22:09

Salut Audrey,
je pense qu'il pose toujours le cas général, après il vérifie les conditions d'exception dans le cas spécifique et il établit que les seules redevances sont à payer.
Par contre, je n'ai pas compris ce que le prof. dit dans l'enregistrement d'aujourd'hui à propos de l'examen (la seule partie que j'ai écoutée): on peut stabilobosser les lois, mais pas faire des annotations, c'est bien juste?

Merci,
Chiara
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AudreyBellier




Messages : 20
Date d'inscription : 27/09/2015

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MessageSujet: Re: Droit - exception pedagogique   Droit - exception pedagogique Icon_minitime1Ven 15 Jan - 22:23

Ok, merci Chiara! j'aurais peut-être dû réécouter le podcast qui allait avec les études de cas, la logique m'a échappée sur les diapos...
Oui, je viens d'aller écouter le passage sur l'examen: en effet pas d'annotations mais tu peux stabilobosser!
Bonne soirée,
Audrey
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Chiara




Messages : 6
Date d'inscription : 21/09/2015

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MessageSujet: Re: Droit - exception pedagogique   Droit - exception pedagogique Icon_minitime1Ven 15 Jan - 22:32

Merci Audrey,
on a vraiment trop de choses à retenir et à faire pour tous ces examens...
Bonne soirée!
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MessageSujet: Re: Droit - exception pedagogique   Droit - exception pedagogique Icon_minitime1

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